Le Comité d'examen indépendant des Fonds CI

Le Comité d'examen indépendant (CEI) agit à titre d'organisme de gouvernance indépendant pour tous les Fonds CI, et exerce une surveillance indépendante tout en faisant preuve d'impartialité dans ses décisions en matière de conflits d'intérêt et en agissant dans les meilleurs intérêts des Fonds CI et des investisseurs.

Le mandat du CEI est d’examiner les questions liées aux conflits d’intérêts et de recommander les mesures à prendre pour les résoudre de manière juste et raisonnable pour les fonds dans ces circonstances. En outre, le CEI examine toute autre question, tel que requis par la déclaration de fiducie, les lois, les règlements et les règles applicables en matière de valeurs mobilières, puis elle donne son avis ou son consentement, le cas échéant. 

Le mandat du CEI est affirmé dans une charte séparée et révisé annuellement par le Comité afin de garantir le respect des prévisions et exigences des autorités canadiennes en valeurs mobilières. En plus de régler les conflits d'intérêt, le mandat stipule que le Comité doit agir à titre de comité de vérification pour les Fonds CI dans le but d'effectuer une révision des états financiers des Fonds CI en collaboration avec les vérificateurs de ces fonds. En outre, le Conseil est tenu responsable de réviser les placements, ainsi que les achats et les rachats effectués par les Fonds CI de CI Financial Corp. 

Le CEI passe en revue et discute également sur une base régulière certains sujets, y compris des questions se rapportant à la conformité des Fonds de CI par rapport aux politiques et procédures, l'approbation des Fonds de CI par les vérificateurs et la rémunération de ces vérificateurs, ainsi que la performance du CEI et de ses membres.

Le CEI se conforme aux directives établies par les autorités canadiennes en valeurs mobilières dans l'Instrument national 81107 (Comité indépendant de vérification pour les fonds communs de placement). Ces directives exigent que tous les fonds communs de placement au Canada soient sous le contrôle d'un comité indépendant de vérification.

Le CEI est actuellement composé de cinq membres, qui sont tous indépendants de CI, de ses filiales et de ses fonds. La notice annuelle des fonds fournit des renseignements supplémentaires sur le CEI, dont les noms des membres qui le composent, et la gouvernance des fonds. 

Les membres du CEI reçoivent une rémunération, telle que recommandée par Placements CI, et sous réserve d’approbation par le Comité. 

Liste de personnes faisant partie du Comité d'examen indépendant
des fonds de placements CI

James M. Werry, président du Comité d’examen indépendant, directeur de société,
Membre depuis janvier 2017

Tom Eisenhauer, chef de la direction de Bonnefield Financial Inc. 
Membre depuis septembre 2018

Karen J. Fisher, directeur de société
Membre depuis avril 2018

Stuart P. Hensman, directeur de société
Membre depuis décembre 2004

James McPhedran, directeur de société
Membre depuis septembre 2019