Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la « LAPHO »)

Le Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées, la deuxième norme devenue loi en vertu de la LAPHO, est entré en vigueur en juillet 2011 et prévoit certaines dates de mise en vigueur progressive afin de se conformer aux normes dans les domaines suivants :

  • Emploi
  • Transport
  • Information et communications

Le plan d’action pluriannuel de Placements CI décrit notre démarche visant à créer un environnement inclusif pour tous les employés et le grand public.

Examen de l'intégralité du règlement NAI et du plan d'action pluriannuel

Examen de l'intégralité du Plan d’accessibilité du service à la clientèle

Examen de la politique des services à la clientèle accessibles

Pour obtenir la politique en d’autres formats, communiquez avec :

Service à la clientèle
1-800-792-9355 ou

Courriel