Biens non réclamés

Renseignements généraux

Les provinces du Québec et de la Colombie-Britannique ont introduit des règlements exigeant que les institutions détenant des biens non réclamés de propriétaires, dont la dernière adresse connue était située au Québec ou en C.-B., fassent des efforts raisonnables pour communiquer avec leurs clients. Si toutes les mesures prises par les institutions détentrices échouent, l'information se rapportant aux biens non réclamés sera rendue accessible au public afin de faciliter l'identification de l'ayant droit.

Définition

Tout bien que « l’institution détentrice » administre au nom de l’ayant droit et pour lequel aucune instruction ne figure aux dossiers et aucune demande de réclamation ou de transaction n’a été soumise pour une période déterminée selon la loi applicable.
** Placements CI peut être en ce cas « l'institution détentrice » d'un tel bien non réclamé. Le « propriétaire » est l'individu qui conserve un intérêt dans le bien.

Processus d'enquête

Si vous croyez qu'il existe des biens que vous n'avez pas réclamés qui vous appartiennent, veuillez effectuer une recherche par nom à partir de notre registre de biens non réclamés. Cette base de données contient une liste de biens non réclamés qui sont actuellement administrés par Placements CI. Si votre recherche est fructueuse, seulement le nom du titulaire sera affiché. Pour que votre recherche soit fructueuse, les données entrées dans les champs se rapportant au prénom et au nom de famille doivent être identiques aux renseignements qui figurent actuellement dans les registres de Placements CI. Nous incitons tout individu qui aurait pu s’inscrire en utilisant différentes variations de nom à effectuer une recherche en utilisant ces variations afin de pouvoir retracer ses biens enregistrés dans la base de données.

Veuillez entrer votre prénom et nom de famille et cliquer ensuite sur le bouton « soumettre »