Avis juridique et conditions d’utilisation

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  2. Documents à consulter dans leur intégralité

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  3. Investisseurs non canadiens

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  4. Absence de conseils

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  5. Exonération de responsabilité

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  6. Aucune représentation, garantie ou condition

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  7. Modifications au site Web

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  8. Aucune obligation de mise à jour

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  9. Confidentialité (Internet et courrier électronique)

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  10. Aucune promotion de tiers ni de leur site Web

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  11. Tierces parties

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    ivari est le seul émetteur de contrats de rente individuelle à capital variable en vertu desquels des placements sont effectués dans les Fonds de placement garanti CI et les Fonds Héritage. Une description des principales caractéristiques du contrat de rente individuelle à capital variable est contenue dans le cahier de renseignements des Fonds de placement garanti CI et des Fonds Héritage.

    Foresters, compagnie d’assurance vie a conclu un accord avec CI en vertu duquel CI est responsable de certains services de marketing et administratifs liés aux Fonds distincts CI. Foresters, compagnie d’assurance vie est le seul émetteur du contrat de rente individuelle à capital variable en vertu duquel des placements sont effectués dans les Fonds distincts CI. Une description des principales caractéristiques du contrat de rente individuelle à capital variable est contenue dans le cahier de renseignements des Fonds distincts CI.

    La Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie, membre du groupe Financière Sun Life, est l’émetteur unique du contrat de rente individuelle à capital variable en vertu duquel des placements sont effectués dans les fonds distincts SunWise, SunWise Elite, SunWise Essentiel et Clarica. Une description des principales caractéristiques du contrat de rente individuelle à capital variable approprié est contenue dans la notice explicative de SunWise ou Clarica.

    Tout montant affecté à un fonds distinct est investi aux risques du titulaire du contrat, et sa valeur peut augmenter ou diminuer.

    Si vous êtes résident canadien, vous pouvez obtenir le cahier de renseignements ou la notice explicative auprès d’un agent d’assurance agréé ou en appelant CI au 1-800-268-9374.

  12. Droits d’auteur

    Vous devriez tenir pour acquis que tout ce que vous voyez ou lisez sur ce site Web est protégé par un droit, sauf mention contraire. Les utilisateurs du site Web de CI sont autorisés à reproduire le contenu uniquement à des fins personnelles, à condition qu’ils ne le modifient pas et que les droits d’auteur et autres avis de droits de propriété soient clairement indiqués sur les copies. Vous pouvez télécharger le contenu du site pour vos activités à titre de conseiller financier, à condition que vous ne modifiiez pas les avis de copyright et tout autre avis exclusif.

    Les utilisateurs ne sont pas autorisés de publier ou de reproduire toute partie importante du site Web de quelque manière que ce soit, notamment par la reproduction électronique (téléchargement en aval ou en amont), ou en accédant en ligne au matériel par l’intermédiaire d’Internet ou de tout autre système informatique local ou international, sans l’autorisation préalable écrite de CI. Une mention de la source doit être indiquée chaque fois que le matériel de CI est copié ou publié. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur l’usage permis ou la licence pour reproduire ou publier de nouveau tout matériel, envoyez votre demande à l’intention du Service de marketing, Placements CI, 2, rue Queen Est, 20e étage, Toronto (Ontario) M5C 3G7. Toute violation des droits de CI donnera lieu à une poursuite judiciaire. CI renonce toute responsabilité pour toute conséquence qui pourrait découler de toute reproduction ou utilisation non autorisée quelconque du présent site Web.

    Le contenu de ce site ne peut, en aucune manière, être modifié, copié, reproduit, publié, téléchargé, affiché, transmit, distribué ou exploité commercialement. Le téléchargement, la retransmission, le stockage sur quelque support que ce soit, la reproduction, la redistribution ou la nouvelle publication à n’importe quelle fin sont strictement interdits sans la permission écrite de CI.

  13. Marques de commerce

    Certains noms, mots, phrases, dessins graphiques ou logos sur le présent Web peuvent être des noms de commerce, des marques déposées ou non déposées, ou des marques de service (collectivement, les « marques de commerce ») de CI. Les marques déposées de CI au Canada sont les suivantes : Placements CI, les logos de Placements CI, Cambridge, Fonds Harbour, Harbour Advisors, Prestige, Programme Prestige, gestionnaires mondiaux, gestionnaires américains, Skylon, Fonds communs Synergy, Fonds Héritage, Fonds de placement garanti CI et le dessin graphique du cadenas. Les marques de commerce de CI au Canada sont les suivantes : Financière CI, Série Portefeuilles Sélect, Série Portefeuilles, Signature Gestion mondiale d’actifs et Fonds Signature.

    MCivari et les logos ivari sont des marques de commerce d’ivari Canada ULC. ivari est autorisée à utiliser ces marques.

    ®SunWise et Clarica sont des marques déposées de la Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie.

    MDFrontière Nord, Fidelity Étoile du Nord, Discipline Actions et Fidelity Investments sont des marques déposées de Fidelity Management & Research CO.

    MDProgramme Quotentiel de Placements Franklin Templeton, Placements Franklin Templeton et le logo sont des marques déposées de la Société de Placements Franklin Templeton.

    Fonds DynamiqueMD est une marque déposée de son propriétaire, utilisée sous licence, et une division de GCIC ltée. GCIC n’accorde aucune garantie ni ne fait aucune déclaration concernant l’utilisation ou les résultats des renseignements contenus dans les présentes en fonction de son exactitude, sa justesse, son actualité, sa fiabilité, ou autrement.

    Gestion de placements TDMC est une marque de commerce de La Banque Toronto-Dominion, utilisée aux termes d’une licence.

    L’utilisation des marques de commerce dans le présent site Web ne signifie pas qu’une licence, de quelque type que ce soit, ait été octroyée.

  14. Utilisation des droits de propriété intellectuelle

    CI détient les droits de propriété intellectuelle du HTML sous-jacent, du texte, des images, des audioclips, des vidéoclips, du logiciel et de tout autre contenu qui est mis à votre disposition par le biais de notre site Web, ou a été autorisée à utiliser ce contenu par le détenteur de la propriété intellectuelle du contenu.

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    Vous ne pouvez publiquement créer d’œuvres dérivées de ce qui est offert sur le site ni les afficher publiquement, les transmettre, les publier, participer à leur vente ou à leur transfert ou les modifier, que ce soit en totalité ou en partie. Il est interdit de ranger en mémoire une fraction importante de toute partie du site Web. Il est interdit de modifier l’ingénierie de ce site, ses liens et les cadres qui y sont posés ou une partie quelconque sans obtenir notre approbation écrite. Toute modification ou utilisation non autorisée constitue une violation des droits d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle de CI.

  15. Attribution de licence de votre part

    Lorsque vous communiquez de l’information ou du contenu à CI, ou que vous vous livrez à une autre forme de communication sur le site Web ou par les services sur le site Web (collectivement, les « soumissions »), vous nous accordez, ainsi qu’à nos filiales, un droit et une licence (ainsi que tous les droits d’accorder une sous-licence) libres de redevances, perpétuels, irrévocables, non exclusifs, non restreints et mondiaux d’utiliser, mémoriser, copier, modifier, adapter, mettre en forme, publier, traduire, créer des oeuvres dérivées à partir de ladite information ou ledit contenu, transmettre, distribuer, exécuter en public et en privé et afficher la communication en question (en totalité ou en partie), accorder des sous-licences à l’égard de celle-ci ou créer des dérivés de celle-ci ainsi que de l’intégrer à d’autres travaux sous quelque forme ou format ou sur quelque support ou moyen technique connu ou conçu ultérieurement; toutefois, cette licence ne s’applique pas aux renseignements personnels, à l’égard desquels CI doit se conformer aux modalités énoncées dans l’Énoncé de politique en matière de respect de la vie privée.

    Les droits qui précèdent portent également sur le droit d’exploiter des droits exclusifs dans de telles soumissions, y compris, entre autres, des droits conférés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les marques de service ou les brevets d’une autorité compétente, et continuent à s’appliquer après la fin de votre accès au site Web.

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  16. Utilisation des codes d’utilisateur et des mots de passe

    Si un code d’utilisateur ou un mot de passe vous est émis afin de vous donner accès à certains services, vous êtes seul responsable d’assurer la sécurité de ces codes d’accès. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les codes d’accès à toute autre fin que de recevoir le service offert par CI pour lequel les codes d’accès vous ont été émis. Vous n’êtes pas autorisé de communiquer ces codes d’accès avec toute autre partie. Dans le cas où un code d’accès est perdu, volé ou accédé illicitement, vous devez en aviser CI immédiatement.

  17. Indemnisation

    Vous consentez à indemniser, à défendre et mettre hors de cause CI, ses filiales et sociétés affiliées et leurs agents, salariés, administrateurs, mandataires et fournisseurs de contenu contre toutes réclamations, préjudices, dépens et autres frais, y compris, dans les limites raisonnables, des honoraires d’avocats, découlant directement ou indirectement de l’utilisation du présent site Web ou de son contenu, y compris, sans restriction, toute violation de ces conditions, y compris, sans restriction, toute représentation ou garantie offerte par vous aux présentes.

  18. Information sur les fonds communs de placement

    Les renseignements importants de chaque fonds commun de placement, notamment les objectifs de placement, les options d’achat et les frais applicables, sont fournis par l’intermédiaire d’un prospectus simplifié. Avant d’investir, veuillez lire le prospectus des fonds communs de placement dans lesquels des placements pourraient être effectués. Si vous êtes résident du Canada, vous pouvez vous procurer le prospectus simplifié de chaque fonds commun de placement auprès de votre conseiller financier, ou en appelant au siège social de CI, au 1‑800‑268‑9374.

    Les fonds communs de placement peuvent comporter des commissions, des commissions de suivi, des frais de gestion et d’autres frais. Veuillez lire le prospectus avant d’investir. À moins d’indication contraire, et à l’exception des rendements réalisés sur des périodes de moins d’un an, les taux de rendement indiqués correspondent au total des rendements composés annuels historiques qui tiennent compte des changements de la valeur des titres. Toutes les données relatives au rendement partent du principe du réinvestissement de toutes les distributions ou de tous les dividendes, et ne prennent pas en considération les frais d’acquisition, de rachat, de distribution ou les frais facultatifs ou l’impôt sur le revenu payable par les porteurs de titres qui auraient eu pour effet de réduire les rendements. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur fluctue fréquemment et les rendements passés pourraient ne pas se répéter. Les placements dans les fonds communs de placement ne sont pas garantis par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par aucun autre organisme de dépôts gouvernemental. Il n’y a aucune garantie que le fonds du marché monétaire pourra maintenir sa valeur liquidative par titre à un montant constant, ou que le montant intégral de votre placement dans le fonds vous sera retourné.

  19. Investissements des Fonds dans Financière CI et d’autres sociétés affiliées, et autres situations de conflits d’intérêts

    Les fonds communs de placement gérés par CI ont reçu l’approbation des organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières pour investir dans les valeurs de Financière CI et autres sociétés affiliées (chaque société étant une « société affiliée »). CI a mis en place un comité d’examen indépendant (« CEI ») relativement à ces placements, composé de William Harding, Stuart P. Hensman, Christopher M. Hopper, John Reucassel, Mary M. Robertson et James Werry.

    Chaque membre du CEI agit indépendamment de CI, c’est-à-dire qu’il n’entretient aucune relation significative, directe ou indirecte, avec CI, l’un de ses fonds, associés ou sociétés affiliées. Le mandat du CEI est d’examiner les décisions prises en relation avec chaque fonds, notamment d’acheter, de vendre ou de détenir des titres d’une société affiliée, et d’indiquer si de telles décisions étaient, et continuent d’être, dans l’intérêt supérieur du fonds, et : a) représentent le jugement commercial du conseiller de portefeuille qui n’est pas influencé par des considérations autres que l’intérêt supérieur du fonds, b) ont été prises sans aucune influence de la part d’une société affiliée et sans tenir compte de considérations se rapportant à une société affiliée, et c) ne dépassent d’aucune façon les restrictions fixées par la loi applicable. Le CEI avisera les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières s’il détermine qu’un investissement ne répond pas aux critères définis ci-dessus, ou si toute autre condition de la permission d’effectuer de tels investissements n’a pas été respectée, ainsi que de toute action prise ou proposée par le CEI ou le conseiller en valeurs à la suite de cette détermination.

    Dans l’exécution de leur mandat, les membres du CEI exerceront leurs pouvoirs et s’acquitteront de leurs responsabilités honnêtement, de bonne foi et dans l’intérêt supérieur des investisseurs du fonds, et feront preuve du degré de soin, de diligence et de compétence comme le ferait une personne raisonnablement prudente en de pareilles circonstances. Tous les membres du CEI sont actuellement membres du Conseil d’administration de CI et, à ce titre, reçoivent des honoraires annuels fixes qui sont répartis dans tous les fonds communs de placement gérés par CI, généralement au prorata de leur valeur liquidative relative. Il n’est nullement prévu de verser aux membres du CEI une rémunération complémentaire à celle qu’ils reçoivent pour leurs fonctions à titre de membres du Conseil d’administration.

    Pour obtenir une liste complète des sociétés affiliées et associées à CI, consultez l’Énoncé de politiques de CI.

    Pour prendre connaissance d’autres divulgations de conflit d’intérêts, consultez les Politiques et procédures en matière de conflit d’intérêts en vertu du Règlement 31-103 de CI.

  20. Trident Investment Management, LLC

    Aucun contenu dans le présent site Web ne doit être considéré comme une offre ou une sollicitation de services de conseil en placement de la part de Trident Investment Management, LLC, ou de son directeur, à quelque personne ou entité que ce soit.

  21. Division de CI Investments

    Cambridge Gestion mondiale d’actifs, Gestion d'actifs multiples CI, Harbour Advisors, Gestion de placements Sentry et Signature Gestion mondiale d'actifs, est une division de CI. CI Global Investments Inc., une société inscrite auprès de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis et affiliée à CI, est le sous-conseiller de certains fonds associés à Cambridge Gestion mondiale d’actifs ou à Harbour Advisors. Certains gestionnaires de portefeuille de CI Global Investments Inc. sont associés à Cambridge Gestion mondiale d’actifs ou à Harbour Advisors.

  22. Classement par étoiles de Morningstar

    Le classement par étoiles de Morningstar reflète les rendements à une date particulière et peut changer tous les mois. Les cotes sont une mesure objective et quantitative de la performance historique ajustée du risque d’un fonds par rapport aux autres fonds de sa catégorie. Seuls les fonds dont les données ont été recueillies depuis au moins trois ans seront pris en considération. Les cotes sont calculées en fonction de la performance d’un fonds sur trois, cinq et dix ans. La cote globale est une combinaison pondérée des cotes sur trois, cinq et dix ans. Un fonds peut seulement être coté s’il y a un nombre suffisant de fonds comparables pour permettre la comparaison sur au moins trois ans. Pour chaque période, les fonds figurant parmi les 10 % meilleurs d’une catégorie reçoivent une cote de cinq étoiles. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le calcul du classement par étoiles de Morningstar, visitez le morningstar.ca.

  23. Prix Lipper et Gala Morningstar

    Les prix Lipper sont décernés chaque année par Lipper Inc., dans le cadre des prix d’excellence Thomson Reuteurs, aux fonds qui se distinguent de fonds semblables par l’excellence et la constance de leurs rendements corrigés du risque. Ils sont attribués en fonction de la cote accordée par Lipper pour la constance des rendements. Cette cote est une mesure des rendements corrigés du risque qui sont calculés sur des périodes de 36, 60 et 120 mois. Les fonds d’une même catégorie qui se classent dans la tranche supérieure de 20 % obtiennent la cote 5 Lipper Leader pour la constance de leurs rendements. Les fonds de la tranche de 20 % suivante reçoivent la cote 4; ceux de la tranche de 20 % du milieu, la cote 3; de l’avant-dernière tranche de 20 %, la cote 2; et de la dernière tranche de 20 %, la cote 1. Le fonds qui obtient la cote la plus élevée Lipper Leader pour la constance des rendements dans chaque catégorie remporte le prix Lipper. Les cotes Lipper Leader changent tous les mois. Pour obtenir plus d’informations, visitez le site Web www.lipperweb.com. Bien que Lipper consente des efforts raisonnables pour assurer l’exactitude et la fiabilité des données contenues dans le présent site Web, elle ne donne aucune garantie en ce sens.

    Gestionnaire de fonds de l’année/de la décennie de Morningstar : Pour obtenir de plus amples renseignements sur les prix Morningstar, visitez le site Web suivant : http://corporate1.morningstar.com/Morningstar-Awards-Canada/

    Prix « Étoile montante » de l’année : Les prix Morningstar soulignent les fonds et les gestionnaires de fonds les plus performants au cours d’une année. Morningstar est une référence pour les investisseurs du monde entier. Le prix « Étoile montante » de l’année, créé en 2015, reconnaît les nouveaux gestionnaires prometteurs ayant plus de trois ans mais moins de cinq ans d'expérience de la gestion de fonds, et qui méritent l’attention des investisseurs.

    Gestionnaire de fonds d’actions étrangères de l’année de Morningstar : Les prix Morningstar soulignent les fonds et les gestionnaires de fonds les plus performants au cours d’une année. Morningstar est une référence pour les investisseurs du monde entier. Le prix Gestionnaire de fonds d’actions étrangères de l’année de Morningstar reconnaît les compétences des gestionnaires de fonds à naviguer sur les marchés internationaux.

    Prix Morningstar © 2019 Morningstar Inc., Tous droits réservés.

  24. Prix TopGun de Brendan Wood International

    Le prix de reconnaissance « TopGun » de Brendan Wood International est attribué aux professionnels de l’investissement. Les lauréats sont choisis en fonction des votes d’analystes de grandes institutions de placement qui choisissent les investisseurs qui, selon eux, ont été des leaders d’opinion dans le secteur au cours de la dernière année. Les « TopGuns » sont ceux qui ont été classés dans le premier décile par les analystes de grandes institutions de placement. Tous les prix de reconnaissance « TopGuns » sont basés sur les jugements et les opinions de Brendan Wood International et ceux des tiers, dont les renseignements ont été recueillis de bonne foi par cette entreprise. Brendan Wood International procède à une vérification indépendante.

  25. Gestionnaire de fonds de placement de l’année désigné par Investment Executive 

    Investment Executive sélectionne le gestionnaire de fonds de placement de l’année en fonction du classement de tous les fonds dont la performance peut être évaluée sur dix ans. Des points sont attribués à chaque fonds en fonction des rendements annuels, du surrendement relatif et du rendement par quartile. Le rendement cumulatif sur dix ans, le ratio de frais de gestion et la corrélation avec l’indice de référence du fonds sont aussi pris en compte dans la méthode d’évaluation.

  26. Déclarations prospectives

    Ce site Web peut contenir des déclarations prospectives qui reflètent nos attentes ou nos prévisions actuelles par rapport aux événements futurs. Les déclarations prospectives comprennent des déclarations prévisionnelles, dépendent de, ou se réfèrent à des événements ou des conditions futurs, ou comprennent des mots tels que « s’attend à ce que », « anticipe », « a l’intention de », « planifie », « croit », « estime », « préliminaire », « typique », et d’autres expressions similaires. En outre, ces déclarations peuvent se rapporter aux décisions d’entreprise futures, aux futurs résultats financiers d’un fonds ou d’un titre, et aux stratégies de placement et perspectives futures. Les déclarations prospectives sont intrinsèquement assujetties à, entre autres, des risques, des incertitudes et des suppositions qui pourraient causer un écart important entre les événements, résultats, rendements et perspectives réels et ceux exprimés ou insinués par ces déclarations prospectives. Ces risques, incertitudes et suppositions comprennent, sans réserve, les facteurs économiques, politiques et commerciaux en Amérique du Nord et dans le monde entier, les taux d’intérêt et de change, la volatilité des marchés boursiers et financiers, la concurrence d’entreprises, les changements technologiques, les changements dans les réglementations gouvernementales, les changements dans les lois fiscales, les démarches judiciaires ou réglementaires imprévues, les événements catastrophiques et la capacité de CI d’attirer ou de retenir des employés clé. La liste précédente de risques, incertitudes et suppositions importants n’est pas exhaustive. Veuillez considérer attentivement ces facteurs ainsi que d’autres, et ne vous fiez pas excessivement aux déclarations prospectives.

    Les renseignements prospectifs contenus sur ce site Web sont actuels seulement à la date à laquelle la déclaration a été effectuée. On ne devrait pas s’attendre à ce que ces renseignements soient dans toute circonstance mis à jour, complétés ou révisés en raison de nouveaux renseignements, de circonstances qui changent, d’événements futurs ou autres.

  27. Juridiction

    Ce site Web sera régi et interprété selon les lois de la province de l’Ontario et celles du Canada qui y sont applicables, sans application des principes de conflits des lois. Tous les conflits, controverses ou réclamations découlant de l’utilisation du présent site Web relèveront de la compétence des tribunaux de la province de l’Ontario. Vous acceptez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario pour le règlement final de toute poursuite, action ou procédure découlant de l’utilisation de ce site Web ou lié à celui-ci.

    Norme canadienne 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles – Attestation d’appariement des opérations

  28. Modalités de tous les sites Web (incluant InfoClientèle et InfoConseiller)

    En utilisant les services ou en cliquant pour accepter les modalités de la présente entente, vous acceptez d’être lié par les présentes modalités et par la politique de confidentialité de CI, intégrée par renvoi aux présentes. Si vous refusez les présentes modalités ou la politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder aux services ni les utiliser. 

    CI peut stocker vos renseignements personnels auprès d’entités tierces établies à l’étranger. Les renseignements peuvent être transférés, consultés ou conservés par des tiers, avec lesquels ont été conclues des ententes de stockage de données qui sont nécessaires pour vous fournir des services. CI ou un tiers pourrait être contraint par la loi ou autrement, de fournir des renseignements à un tiers, sous réserve des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. CI doit se conformer aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels dans les territoires où elle exerce ses activités.

    Lorsque vous visitez notre site Web, nous pouvons recueillir des données techniques et de navigation, comme le type de navigateur de l’ordinateur, l’adresse de protocole Internet, les pages visitées et la durée moyenne passée sur notre site Web. Ces données peuvent être utilisées, par exemple, pour vous avertir de problèmes de compatibilité logicielle, améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site Web ou vous offrir un service personnalisé. Les données techniques obtenues seront également conservées comme preuves de directives que vous nous donnez. Vous autorisez, par les présentes, CI à recueillir et à conserver tous les renseignements pertinents liés à votre utilisation du site Web. De plus, vous autorisez les tiers à nous fournir ces renseignements. 

    Nous utilisons des marqueurs numériques et des mesures d’audience Web, comme Google Analytics, pour rehausser la qualité de notre site et pour recueillir des renseignements non personnels afin de comprendre comment les gens utilisent le site et comment nous pouvons l’améliorer. Nous utilisons des témoins et d’autres technologies semblables pour soutenir le bon fonctionnement de notre site Web. Les témoins sont de petites quantités de données qu’un site Web envoie à un navigateur Web installé sur l’ordinateur d’un visiteur. Ils nous aident à recueillir des renseignements sur les visiteurs de notre site Web, notamment la date et l’heure de visites, les pages consultées et la durée d’utilisation de notre site Web. Les témoins sont aussi utilisés pour la sécurité et pour personnaliser votre expérience, notamment en personnalisant votre écran ou en retenant votre choix de langue.

    Lors de votre première visite sur ci.com, vous serez informé des témoins actuellement utilisés sur le site et pourrez refuser chaque catégorie générale. De plus, la plupart des navigateurs et des appareils mobiles ont leurs propres paramètres pour gérer les témoins. Si vous refusez un témoin lorsque vous visitez notre site Web ou si vous supprimez des témoins, il se peut que vous éprouviez des difficultés à utiliser notre site Web. Par exemple, vous pourriez ne pas réussir à vous connecter et à accéder à votre compte, ou nous pourrions ne pas être capables de vos reconnaître ou de reconnaître votre appareil ou vos préférences en ligne.

    En utilisant les services, vous reconnaissez et comprenez que les serveurs Web recueilleront automatiquement certaines données sur une visite à un site Web, y compris, sans s’y limiter, l’adresse de protocole Internet (IP) du visiteur. Une adresse IP est une série unique de chiffres attribuée par les fournisseurs de services Internet (ISP) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet.  Même si nous ne sommes pas en mesure d’identifier une personne à l’aide de l’adresse IP seulement, dans certaines circonstances, cette adresse pourra être utilisée pour établir l’identité d’une personne qui utilise le site. Si vous choisissez d’utiliser les fonctionnalités de signature électronique, vous acceptez que votre adresse IP soit recueillie et conservée pour vous identifier, pour des raisons liées à la protection contre la fraude et à la sécurité.  

    En fournissant, à l’aide d’une fonction quelconque, des renseignements d’inscription aux services, vous consentez à toutes les mesures prises par CI quant à ces renseignements, en conformité avec sa politique de confidentialité. De plus amples détails sur notre politique de confidentialité. Lorsque vous visitez notre site Web, nous pouvons recueillir des données techniques et de navigation, comme le type de navigateur de l’ordinateur, l’adresse de protocole Internet, les pages visitées et le temps moyen passé sur notre site Web. Ces données peuvent être utilisées, par exemple, pour vous avertir de problèmes de compatibilité logicielle, améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site Web ou vous offrir un service personnalisé.

Services de demande de compte en ligne (les « services » – « InfoClientèle » et « InfoConseiller »

Modalités :

CI fournit des services sous réserve de strictes modalités. Votre utilisation d’InfoClientèle et d’InfoConseiller indiquera que vous comprenez leurs modalités d’utilisation et que vous acceptez d’y être lié, tel que décrit ci-dessous.

Conditions d’accès

Ma première utilisation de tout service agira comme mon acceptation et ma convenance d’être lié par les modalités de la présente (telles que modifiées de temps à autre) et mon acceptation de tout autre terme et de toute autre condition ou restriction applicable concernant les services. CI peut changer les modalités d’utilisation en tout temps sans avis préalable en mettant à jour cette page. Je conviens de passer en revue périodiquement les modalités d’utilisation, et mon accès continu ou mon utilisation continue d’InfoClientèle ou d’InfoConseiller veut dire que j’accepte tout changement.

Responsabilités d’accès

Je comprends que les endroits sécurisés de www.ci.com sont InfoClientèle et InfoConseiller. Je serai le seul utilisateur autorisé des services en vertu de cet accord et j’utiliserai les services seulement à des fins personnelles et non commerciales. Je serai responsable de la confidentialité et de l’utilisation de mon ou mes mots de passe et de toutes autres données et méthodes ou tout autre appareil de sécurité. Je comprends que je serai seul responsable de l’utilisation de données, d’information ou de services obtenus en utilisant mon ou mes mots de passe et autres données de sécurité. J’accepte l’entière responsabilité pour la surveillance de mon compte. Je conviens de ne pas communiquer mon ou mes mots de passe à tout autre individu et de les garder à part de toute autre information que je recevrai ou que je possède déjà concernant les services. Je suis seul responsable de la protection de la confidentialité de mon ou mes mots de passe. Je reconnais que mon ou mes mots de passe me sont uniques et que CI n’y a pas accès. CI ne sera pas responsable de l’utilisation non autorisée des services par toute autre personne.

Abus d’accès

Je n’essaierai pas d’entrer dans des zones d’accès réservé du système informatique CI ou des systèmes informatiques de toute autre entité reliée ou affiliée à CI, ou d’effectuer des fonctions que je ne suis pas autorisé à effectuer conformément à cet accord. CI peut, sans préavis, suspendre mon accès aux services en désactivant mon ou mes mots de passe si CI a des motifs raisonnables de soupçonner que j’utilise le ou les mots de passe afin d’obtenir un accès non autorisé à d’autres systèmes ou information, ou que j’utilise le ou les mots de passe de toute autre manière inappropriée. Ces suspensions seront en vigueur pendant une période nécessaire afin de permettre une enquête approfondie de telle activité suspendue. CI peut dissoudre cet accord immédiatement sans préavis s’il est déterminé que je me suis engagé dans de telles activités non autorisées, ou que de telles activités inhabituelles ne peuvent pas être expliquées de façon raisonnable.

Limitation de responsabilité et stipulation d’exonération de garanties

Je comprends que CI ne sera pas responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’actualité des informations qui lui sont transmises ou de l’utilisation qu’elle en fait, ou des informations qui me sont transmises par l’intermédiaire des services, et que CI ne donne aucune garantie en ce qui a trait à ces informations.

J’accepte et je reconnais que CI pourra modifier tous ou certains des services de temps à autre. Je reconnais également que je pourrais ne pas avoir accès aux services, de temps à autre, en raison de leur maintenance et mises à jour.

Cet accord s’ajoute, mais ne se substitue pas à d’autres contrats qui pourraient être conclus entre CI et moi, y compris tout contrat de compte client ou de service entre Placements CI et le titulaire, en l’occurrence moi-même.