Conditions d’utilisation

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Les renseignements figurant sur le présent Site Web (les « Renseignements ») ne sont affichés qu’à titre d’information et ne doivent pas être considérés comme des conseils en placement ou des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou comptables, et on ne saurait s’y fier à cet égard. De nombreux facteurs inconnus pour CI peuvent toucher l’application de toute déclaration ou de tout commentaire fait sur le présent Site Web à votre situation personnelle. Vous ne devez pas vous fier aux Renseignements à titre de conseils en placement ou de conseils financiers, juridiques, fiscaux ou comptables. Vous devriez consulter directement votre professionnel de la finance ou d’autres conseillers avant d’agir sur la foi de tout Renseignement. Même si des Renseignements figurent sur le présent Site Web, il est entendu que CI n’agit pas à titre de fiduciaire.

Modifications apportées aux Conditions et au Site Web

Nous nous réservons le droit de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. De telles modifications prennent effet dès leur affichage et s’appliquent à la consultation et à l’usage continu du Site Web. Vous acceptez d’examiner périodiquement les Conditions afin de connaître de telles modifications, et en utilisant le Site Web, vous êtes réputé les accepter.

Les Renseignements et le matériel se trouvant sur le présent Site Web, ainsi que le Site Web, peuvent être modifiés, retirés ou supprimés à tout moment à notre appréciation sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du Site Web est retreint à des utilisateurs ou n’est pas disponible à tout moment ou pendant toute période.

Confidentialité

Votre consultation et utilisation du Site Web constitue votre consentement à la collecte, à la détention, à l’utilisation et à la divulgation de certains renseignements personnels par CI des manières et aux fins indiquées dans les présentes Conditions, dans l’Avis de confidentialité et dans la Politique de confidentialité concernant l’utilisation d’Internet et d’appareils mobiles de CI, que l’on peut consulter à https:// https://ci.com/fr/légal/confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’Avis de confidentialité ou la Politique de confidentialité concernant l’utilisation d’Internet et d’appareils mobiles de CI, vous ne devez pas consulter ou utiliser le Site Web.

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Le contenu d’une séance de clavardage sur le Site Web n’y figure qu’à des fins informatives et ne saurait être utilisé ou interprété comme approbation ou recommandation d’une entité ou d’un titre mentionné. Les renseignements mentionnés lors d’une séance de clavardage ne sauraient être interprétés comme des conseils en placement ni comme des conseils fiscaux, juridiques ou comptables et il ne faut pas s’y fier à cet égard. Il faut solliciter, s’il y a lieu, les conseils de professionnels concernant un placement en particulier. Les investisseurs devraient consulter leurs conseillers professionnels avant de mettre en œuvre toute modification dans leur stratégie de placement.

Dans la mesure où, lors d’une séance de clavardage, vous nous fournissez des renseignements personnels afférents à une autre personne, vous déclarez avoir le pouvoir ou tous les consentements nécessaires de cette personne pour nous permettre de recueillir, d’utiliser et de divulguer ces renseignements personnels aux fins mentionnées dans l’Avis de confidentialité et la Politique de confidentialité concernant l’utilisation d’Internet et d’appareils mobiles de CI ou conformément à la loi. En acceptant des renseignements personnels de CI ou de ses affiliés, fournisseurs de services et mandataires, vous acceptez de vous conformer aux obligations respectives prévues par les lois applicables sur la protection des renseignements et de la vie privée, les codes de pratique et les autres obligations légales et réglementaires.

Votre utilisation du Site Web, création d’un compte et sécurité

La sécurité de vos renseignements personnels revêt beaucoup d’importance pour nous. Nous utilisons des mesures matérielles, électroniques et administratives conçues pour protéger vos renseignements personnels contre la perte accidentelle et contre la consultation, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisées.

La sécurité de vos renseignements dépend également de vous. Les utilisateurs doivent obtenir leur propre accès au Site Web. Les utilisateurs doivent veiller à ce que toutes les personnes qui consultent le Site Web au moyen de leur connexion Internet connaissent les présentes Conditions et s’y conforment. Le Site Web, dont le contenu ou des sections du Site Web, peut nécessiter l’inscription de l’utilisateur. Votre utilisation du Site Web est conditionnelle à ce que tous les renseignements que vous fournissez sur le Site Web sont exacts, à jour et exhaustifs.

Malheureusement, la transmission d’information via Internet n’est pas entièrement sécuritaire. Même si nous faisons de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements personnels que vous transmettez à notre Site Web. Vous transmettez des renseignements personnels à vos propres risques.

Un nom d’utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d’information que vous avez choisi ou qui vous a été fourni dans le cadre de nos procédures de sécurité doit être considéré confidentiel, et vous ne devez pas le divulguer à une autre personne ou entité. Vous devez vous montrer prudent lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé de manière à ce que les autres ne puissent pas voir ou enregistrer votre mot de passe ou d’autres renseignements personnels. Vous convenez que si vous obtenez un compte, il vous est personnel et vous ne devez pas fournir à un tiers l’accès au présent Site Web ou à des parties du présent Site Web à l’aide de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou d’autres renseignements de sécurité. Vous convenez de nous informer immédiatement de tout accès non autorisé ou de l’utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe ou de toute autre atteinte à la sécurité. Vous convenez également de veiller à fermer votre session de votre compte à la fin de chaque session. Vous êtes responsable de la mauvaise utilisation d’un mot de passe ou de tout accès non autorisé.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de désactiver ou de fermer votre compte, un nom d’utilisateur, un mot de passe ou un autre identificateur, que vous l’ayez choisi ou que nous vous l’ayons fourni, à notre appréciation pour toute raison ou sans raison, notamment la contravention à une disposition des présentes Conditions.

Il vous est interdit de tenter de contourner les mesures de sécurité du présent Site Web ou d’y contrevenir, notamment : a) d’accéder à du contenu et à des données qui ne vous sont pas destinés; b) de tenter de porter atteinte ou de porter atteinte à la sécurité ou d’utiliser des mesures d’authentification sans autorisation; c) de restreindre, de perturber ou de désactiver le service à des utilisateurs, hôtes, serveurs ou réseaux; d) de reproduire illicitement un en-tête de paquet TCP/IP; e) de perturber les services de réseau et d’entraver autrement la capacité du propriétaire du Site Web de surveiller le Site Web; f) d’utiliser un robot, un robot d’indexation ou d’autres dispositifs ou processus automatiques ou moyens d’accéder au Site Web à toute fin, notamment pour suivre ou reproduire du matériel figurant sur le Site Web; g) d’introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes programmées ou d’autre matériel malicieux ou technologiquement préjudiciable; h) d’attaquer le Site Web via une attaque par déni de service, une attaque par déni de service distribué, inondation, bombarderie ou plantage informatique; et i) d’autrement tenter d’entraver le bon fonctionnement du Site Web.

Droits de propriété intellectuelle et propriété

Vous convenez que le Site Web et l’ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctions, notamment les renseignements, logiciels, codes, textes, affichages, graphiques, photos, vidéos, composantes audio, dessins, présentations, sélections et arrangements, appartiennent à CI, à ses concédants de licence et à d’autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes leurs formes par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment les lois en matière de droits d’auteur, de marques de commerce, de brevets et de secrets commerciaux, et par tout autre droit exclusif.

Certains noms, logos, noms de produits et services, dessins, images et slogans sont des marques de commerce de CI ou de ses affiliés ou concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation préalable écrite de CI. D’autres noms, logos, noms de produits et services, dessins, images et slogans mentionnés ou qui figurent sur le présent Site Web sont des marques de commerce appartenant à leurs propriétaires respectifs. Sauf en cas d’autorisation expresse, l’utilisation de ces biens constitue une atteinte aux droits du propriétaire et peuvent constituer une contravention à des lois, notamment fédérales, et pourrait donner lieu à des recours contre l’auteur de l’atteinte.

Sans que ne soit limitée la généralité de ce qui précède, les marques de commerce déposées et non déposées de CI Investments Inc. sont notamment les suivantes : CI Financial, Placements CI, le dessin de Placements CI, Gestion de placements Sentry, le dessin de Gestion de placements Sentry, Signature Gestion mondiale d’actifs, le dessin de Signature Gestion mondiale d’actifs, Cambridge Gestion mondiale d’actifs, CI Institutional Asset Management, le dessin de CI Institutional Asset Management, Gestion d’actifs multiples CI, le dessin de Gestion d’actifs multiples CI, Harbour Advisors, le dessin d’Harbour Advisors, les Fonds Harbour, le dessin des Fonds Harbour, Harbour Mutual Funds, le dessin de Harbour Mutual Funds, Tarifs préférentiels CI, Gestion privée de patrimoine CI, Mandats privés CI, CI First Asset, le dessin de CI First Asset, « Partenaire de confiance en matière de patrimoine », « Soyez bien conseillé », Assante, Gestion de patrimoine Assante, Clientèle privée Assante et Conseil privé Stonegate.

Vous pouvez utiliser le Site Web uniquement à vos fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, reproduire, compiler pour une base de données interne, distribuer, modifier, afficher publiquement, faire publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre du matériel figurant sur notre Site Web, sous toute forme ou par tout moyen, ni d’en créer des œuvres dérivées, à l’exception de ce qui suit :

  1. votre ordinateur et votre navigateur peuvent temporairement stocker ou mettre en mémoire cache des copies du matériel consulté ou visualisé;
  2. un nombre raisonnable de copies à des fins personnelles seulement peut être imprimé, si les avis exclusifs y sont conservés, et elles peuvent être utilisées seulement à des fins personnelles et non commerciales licites et ne peuvent être reproduites, publiées ou distribuées de quelque façon par quelque moyen;
  3. une seule copie d’utilisateur peut être téléchargée si les avis exclusifs y sont conservés, à vos fins personnelles, non commerciales, à condition que vous acceptiez d’être lié par notre convention de licence d’utilisation afférente à de tels téléchargements; 
  4. dans le cas où des plateformes de médias sociaux sont liées à du contenu sur notre Site Web, vous pouvez prendre des mesures que notre Site Web et ces plateformes permettent.

Les utilisateurs ne peuvent pas modifier des copies du matériel se trouvant sur le présent Site Web ni supprimer ou modifier les avis de droits exclusifs y figurant, notamment en matière de droits d’auteur et de marques de commerce. Vous ne pouvez ni consulter ni utiliser à des fins commerciales une partie du Site Web ou des services ou du matériel disponible au moyen du Site Web.

Si vous imprimez, reproduisez ou téléchargez une partie de notre Site Web contrairement aux présentes Conditions, votre droit d’utiliser le Site Web prend fin immédiatement et vous devez, à notre choix, retourner ou détruire toute copie du matériel que vous avez faite. Vous n’avez aucun droit, titre ou intérêt à l’égard du Site Web ou de son contenu, et CI se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément consentis. L’utilisation du Site Web qui n’est pas expressément autorisée par les présentes Conditions en constitue une contravention et est susceptible de contrevenir à des lois sur la propriété intellectuelle ou sur les droits exclusifs, notamment en matière de droits d’auteur et de marques de commerce.

Conditions d’utilisation, soumissions d’utilisateur et normes de contenu de site

À titre de condition de votre accès et de votre utilisation, vous acceptez d’utiliser le Site Web uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions.

Les normes de contenu suivantes s’appliquent à l’ensemble du contenu, du matériel et des renseignements qu’un utilisateur soumet, affiche, publie ou transmet (collectivement, « soumet ») au Site Web, à d’autres utilisateurs ou à d’autres personnes (collectivement, les « Soumissions d’utilisateur ») et à toutes les Fonctions interactives. Les Soumissions d’utilisateur doivent être conformes aux lois, règlements et conditions de service fédéraux, provinciaux, locaux et internationaux applicables.

Sans que ne soit limitée la généralité de ce qui précède, vous garantissez et convenez que votre utilisation du Site Web et toute autre Soumission d’utilisateur ne pourront pas faire ce qui suit :

  1. De quelque manière, contrevenir à une loi ou à un règlement fédéral, provincial, local ou international applicable, notamment les lois concernant l’exportation de données ou de logiciels ou la propriété intellectuelle, dont les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux et les droits d’auteur, ou les droits garantis par la loi (y compris les droits de publicité et au respect de la vie privée de tiers) ou contenir du matériel pouvant donner lieu à une responsabilité civile ou criminelle en vertu des lois ou règlements applicables ou qui est susceptible par ailleurs de contrevenir aux présentes Conditions ou à l’Avis de confidentialité et à la Politique de confidentialité concernant l’utilisation d’Internet et d’appareils mobiles de CI.
  2. De quelque manière, contrevenir aux conditions d’utilisation d’un site Web de tiers qui est lié au Site Web, notamment les sites Web de médias sociaux de tiers.
  3. Comprendre du matériel abusif, obscène, préjudiciable, menaçant, harcelant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violent, incendiaire ou discriminatoire pour cause de race, de sexe, de religion, de nationalité, de handicap, d’orientation sexuelle ou d’âge ou pour d’autres motifs interdits de discrimination ou par ailleurs douteux, cette détermination étant faite par CI à son appréciation.
  4. Constituer une traque furtive ou une tentative d’exploiter une personne (y compris un mineur) ou de lui causer un préjudice de quelque manière en l’exposant à du contenu notamment inapproprié ou en lui demandant des renseignements personnels contrairement aux lois, règlements ou codes applicables.
  5. Constituer ou fournir des renseignements faux, inexacts ou trompeurs.
  6. Constituer de l’usurpation ou une tentative d’usurpation de l’identité de CI, d’un employé de CI, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (notamment, au moyen de l’utilisation d’adresses électroniques ou de noms affichés associés à l’une de ces personnes).
  7. Transmettre ou permettre que soient transmises des annonces publicitaires ou des promotions sans notre consentement préalable écrit, vendre ou encourager toute autre activité commerciale, notamment les pourriels, les chaînes de lettres, les concours, les tirages et les autres promotions de vente, le troc, la publicité ou toute autre sollicitation similaire.
  8. Encourager toute autre conduite qui entrave ou empêche l’usage ou la jouissance par qui que ce soit du Site Web ou qui, à notre appréciation, peut causer un préjudice à CI ou à des utilisateurs du Site Web ou les exposer à la responsabilité civile.
  9. Ennuyer, déranger ou angoisser inutilement ou vraisemblablement bouleverser, embarrasser ou alarmer toute autre personne.
  10. Promouvoir une activité illégale, ou encourager ou promouvoir un acte illicite ou y contribuer.
  11. Donner l’impression de provenir de nous ou d’une autre personne ou entité ou d’être approuvées par nous ou cette autre personne ou entité, si tel n’est pas le cas.

Soumissions d’utilisateur : Octroi de licence

Le Site Web peut contenir des Fonctions interactives permettant les Soumissions d’utilisateur sur ou via le Site Web.

CI ne préservera pas la confidentialité des Soumissions d’utilisateur que vous présentez au Site Web. En présentant une Soumission d’utilisateur au Site Web, vous nous accordez et vous accordez à nos affiliés et fournisseurs de services, et à chacun de nos et de leurs titulaires de licence, ayants cause et cessionnaires respectifs, le droit à une licence non exclusive, irrévocable, perpétuelle, sans redevances et mondiale nous permettant et leur permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, de faire, d’afficher, de distribuer et de divulguer par ailleurs à des tiers le matériel à toute fin et conformément à vos paramètres de compte et d’intégrer ce matériel sous toute forme, par tout moyen ou à l’aide de toute technologie partout dans le monde sans vous verser de rémunération. À titre de condition de présentation d’une Soumission d’utilisateur, vous renoncez également à tout droit moral ou autre droit d’auteur.

En présentant les Soumissions d’utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous en êtes propriétaire ou avez les droits nécessaires vous permettant de les présenter et que vous avez le droit de nous en concéder la licence et d’en concéder la licence à nos affiliés et fournisseurs de services de même qu’à chacun de nos et de leurs titulaires de licence, ayants cause et cessionnaires respectifs et de vous conformer aux présentes Conditions. Vous déclarez et garantissez que toutes les Soumissions d’utilisateur sont conformes aux lois et règlements applicables ainsi qu’aux normes de contenu de site de Soumissions d’utilisateur énoncé dans les présentes Conditions.

Vous comprenez et acceptez que vous, et non pas CI, la société mère de CI, ses filiales, ses affiliés ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs de services, sous-traitants, concédants de licence, fournisseurs ou ayants cause respectifs, êtes pleinement responsable des Soumissions d’utilisateur que vous présentez ou fournissez et que vous êtes pleinement responsable, y compris légalement, notamment envers tout tiers, de ce contenu et de son exactitude. Nous ne sommes pas responsables, y compris légalement, envers un tiers du contenu ou de l’exactitude d’une Soumission d’utilisateur que vous ou un autre utilisateur du Site Web présentez.


Surveillance du site, exécution, suspension et annulation

CI a le droit, sans préavis, de faire ce qui suit :

  • Supprimer ou refuser d’afficher sur le Site Web une Soumission d’utilisateur pour toute raison ou sans raison à notre appréciation.
  • En tout temps, prendre à l’égard d’une Soumission d’utilisateur les mesures qu’elle juge nécessaires ou appropriées à son appréciation, notamment pour avoir contrevenu aux normes de contenu du Site Web ou du site de Soumissions d’utilisateur ou aux Conditions.
  • Entreprendre les recours juridiques appropriés, notamment une dénonciation aux organismes d’application de la loi ou aux autorités réglementaires, ou informer la partie lésée d’une utilisation illégale ou non autorisée du Site Web. Sans que soit limitée la généralité de ce qui précède, nous avons le droit de collaborer pleinement avec les organismes d’application de la loi ou d’obéir à une ordonnance judiciaire nous enjoignant de divulguer l’identité de quiconque affiche du matériel sur ou via le Site Web ou des renseignements à son sujet.
  • Mettre fin temporairement ou définitivement à votre accès à tout ou partie du Site Web pour toute raison ou sans raison, notamment pour cause de contravention aux présentes Conditions.

VOUS DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ CI ET SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES AFFILIÉS AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES, SOUS-TRAITANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS ET AYANTS CAUSE, POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT D’UNE MESURE PRISE PAR L’UN D’ENTRE EUX RELATIVEMENT À UNE ENQUÊTE MENÉE PAR EUX OU PAR LES ORGANISMES D’APPLICATION DE LA LOI, ET VOUS RENONCEZ À DE TELLES RÉCLAMATIONS.

Nous n’avons pas l’obligation envers qui que ce soit de surveiller le Site Web, ou son utilisation, et nous n’examinons pas, et ne pouvons pas nous engager à examiner, le matériel que vous ou d’autres utilisateurs soumettez au Site Web. Nous ne pouvons pas garantir la suppression rapide du matériel douteux après son affichage, et nous ne saurions être tenus responsables de tout acte ou de toute omission concernant les transmissions et communications d’un utilisateur ou d’un tiers, ou le contenu fourni par celui-ci, sous réserve des lois applicables.

Aucune assurance

Le contenu de notre Site Web est fourni uniquement à des fins d’information générale. Il ne se veut pas un avis sur lequel vous devriez vous fonder. Vous devez obtenir des avis plus précis ou professionnels avant de prendre, ou de vous abstenir de prendre, une mesure ou de ne rien faire à la lumière du contenu de notre site.

Nous faisons des efforts raisonnables pour mettre à jour l’information figurant sur notre Site Web, mais nous ne déclarons ni ne garantissons, explicitement ou implicitement, que le contenu de notre Site Web est exact, exhaustif ou à jour. Vous utilisez le Site Web à vos risques et CI, sa société mère, ses filiales, ses affiliés ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs de services, sous-traitants, concédants de licence, titulaires de licence, fournisseurs et ayants cause respectifs ne sauraient engager leur responsabilité pour votre utilisation du présent Site Web.

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Sites Web de tiers

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Vous pouvez créer un lien à notre page d’accueil, pourvu que vous le fassiez d’une façon juste et légale et ne ternissiez pas notre réputation ni n’en preniez avantage. Vous ne devez pas créer un lien de manière à indiquer toute forme d’association ou d’approbation de notre part lorsque tel n’est pas le cas. Notre Site Web ne doit pas être cadré sur tout autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers toute autre partie de notre Site Web que la page d’accueil. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de création de liens sans préavis. Le site Web dans lequel vous créez un lien doit être conforme à tous égards aux Conditions d’utilisation et aux normes de contenu de site de Soumissions d’utilisateur. Vous convenez de collaborer avec nous pour faire cesser immédiatement tout cadrage ou toute création de lien non autorisé.

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Restrictions géographiques

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Indemnisation

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Lois applicables et compétence

Le Site Web et les présentes Conditions seront régis et interprétés conformément aux lois de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’appliquent dans cette province, compte non tenu des dispositions, des principes ou des règles (des lois de l’Ontario ou d’un autre territoire) en matière de choix de lois ou de conflit de lois et nonobstant votre domicile, résidence ou emplacement physique.

Toute action ou instance attribuable ou liée au présent Site Web et aux présentes Conditions sera intentée devant les tribunaux de la province d’Ontario ou devant la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans le cadre d’une telle action ou instance. Vous renoncez à vous opposer à l’exercice par ces tribunaux de leur compétence d’attribution ou de leur compétence territoriale.

Renonciation

L’omission d’exercice, ou le retard dans l’exercice, d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège découlant des présentes Conditions ne saurait constituer, ou être interprété comme, une renonciation à celui-ci. L’exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège conféré par les présentes n’empêche pas leur exercice postérieur ni l’exercice d’un autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

Divisibilité

Si une modalité ou une disposition des présentes Conditions est invalide, illégale ou inexécutoire dans un territoire, cette invalidité, illégalité ou caractère inexécutoire ne touche pas toute autre modalité ou disposition des présentes Conditions ni ne rend invalide ou inexécutoire une telle modalité ou disposition dans un autre territoire.

Intégralité de l’entente

Les présentes Conditions ainsi que l’Avis de confidentialité et la Politique de confidentialité concernant l’utilisation d’Internet et d’appareils mobiles de CI constituent l’intégralité de l’entente, et la seule entente, intervenue entre vous et CI Investments Inc. concernant le Site Web et remplace l’ensemble des ententes, conventions, déclarations et garanties antérieures et contemporaines, écrites et verbales, concernant son objet.

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Currency Date : 27 juillet 2020