Politique de confidentialité

Placements CI adhère aux principes directeurs régissant la protection des renseignements personnels contenus dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« PRPDE »). Nous nous engageons à respecter le droit à la vie privée de toutes les personnes au sujet desquelles nous avons recueilli des renseignements personnels. 

Vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes?

Si vous avez des questions, préoccupations ou plaintes relatives à la protection de vos renseignements personnels, communiquez avec le Bureau de la protection des renseignements personnels de Placements CI.

Adresse postale :

2, rue Queen Est, 20e étage, Toronto (Ontario) M5C 3G7

Téléphone :

1-800-792-9355

Courriel :

Courriel


Pourquoi nous recueillons les renseignements personnels

Nous recueillons les renseignements personnels pour diverses raisons. En règle générale, il s’agit de satisfaire à nos exigences réglementaires, légales ou contractuelles relatives à la fourniture de services de gestion d’actifs et d’administration. 

Nous recueillons également les renseignements personnels pour comprendre notre entreprise, nos clients, et les produits et les services les mieux adaptés pour répondre à leurs besoins. Par exemple, nous recueillons des renseignements sur votre utilisation de notre site Web afin d’améliorer les services Web que nous mettons à votre disposition. En raison de la nature des serveurs Web, nous pouvons également recueillir votre adresse IP si vous visitez notre site Web. Veuillez également consulter les modalités de notre site Web pour voir comment cette politique s’applique à notre site Web et à l’utilisation de témoins. 

Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Nous recueillons des renseignements personnels nécessaires à la gestion des fonds et à la fourniture de services administratifs, lesquels sont recueillis dans les demandes d’adhésion et les formulaires de Placements CI, qui comprennent, sans s’y limiter, le nom, la date de naissance, le numéro d’assurance sociale (« NAS »), les renseignements financiers personnels et les coordonnées. 

Nous recueillons également des renseignements sur vos interactions avec nous lorsque vous faites demande de nos services par l’entremise de notre site Web et de notre Service à la clientèle afin que nous puissions répondre à votre demande et vous fournir nos services. Dans le cadre des opérations de comptes, nous produisons également des renseignements qui peuvent comprendre vos renseignements personnels comme vos numéros de compte, vos relevés de compte et vos reçus fiscaux. 

Nous enregistrons les appels téléphoniques adressés au Service à la clientèle et au Service des opérations à des fins de preuve des directives, d’assurance de la qualité et de formation. 

Comment recueillons-nous les renseignements personnels et obtenons-nous votre consentement?

Nous recueillons des renseignements personnels sur vous : i) sur les formulaires de demande qui proviennent de vous ou de votre conseiller par écrit, par téléphone, en personne, par voie électronique ou autrement; ii) à partir de votre activité sur le site Web et des transactions sur vos comptes, y compris les soldes, les placements, les retraits et les frais ou commissions; iii) auprès de votre conseiller; et iv) selon vos contacts avec nous, comme des discussions avec notre personnel.

Dans la mesure du possible, nous demandons le consentement de la personne avant de recueillir ses renseignements personnels. La forme du consentement peut varier en fonction des circonstances et du type de renseignement demandé. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être donné par la personne elle-même ou par un représentant autorisé, comme votre conseiller financier ou son courtier. 

Les renseignements peuvent être recueillis par l’entremise de notre formulaire de demande et dans ce cas, lors de la signature, vous consentez expressément à ce que nous obtenions et utilisions vos renseignements personnels. Des renseignements peuvent aussi nous être fournis par votre conseiller financier, auquel cas, par le fait d’ouvrir un compte, vous donnez votre consentement implicite nous permettant de recueillir et d’utiliser vos renseignements personnels. Dans un tel cas, lors de la collecte initiale de vos renseignements personnels par votre conseiller financier, vous lui avez déjà donné votre consentement pour qu’il divulgue vos renseignements personnels relativement à des transactions de placement, y compris l’ouverture de comptes avec nous.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Nous assurerons la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels à l’aide de mesures de sécurité technologiques et administratives et de garanties procédurales qui protègent vos renseignements personnels contre les accès non autorisés, le vol ou l’utilisation frauduleuse.

À qui divulguons-nous vos renseignements personnels?

L’accès aux renseignements personnels au sein de Placements CI sera limité aux membres du personnel qui ont besoin de l’information pour s’acquitter de leurs tâches. Ces employés traiteront les renseignements de façon strictement confidentielle et ne donneront accès à ces renseignements à aucune personne non autorisée. 

Les tiers qui pourraient se voir remettre vos renseignements personnels comprennent : 

  • les tiers fournisseurs de services;
  • votre conseiller financier et/ou ou son courtier;
  • vos représentants légaux;
  • d’autres institutions financières, maisons de courtage et sociétés de fonds d’investissement;
  • les sociétés affiliées à Placements CI;
  • le gouvernement du Canada, ceux des provinces et des municipalités, les agences gouvernementales et les autorités réglementaires (comme l’Agence du revenu du Canada ou la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario), tel que requis par la loi ou un processus judiciaire; et
  • les autorités faisant enquête (ou qui pourraient faire enquête) sur des transactions soupçonnées d’être frauduleuses ou qui éveillent la suspicion, relativement à votre compte ou à tout autre compte à l’égard duquel vous avez une autorisation d’agir.

Nous ne revendons pas vos renseignements personnels à des tiers.

Où vos renseignements personnels sont-ils conservés? 

Vos renseignements personnels sont conservés sous forme électronique ou sur papier à nos bureaux, dans des sites d’entreposage sécurisés externes, ou aux bureaux de nos fournisseurs de services tiers. Nous pouvons stocker des renseignements personnels auprès d’entités tierces établies à l’étranger. Ces renseignements peuvent être transférés, accédés ou conservés par des tiers, conformément aux contrats de conservation de données qui sont nécessaires afin de vous fournir des services. Nous ou un tiers pourrions être contraints, par la loi ou autrement, de fournir des renseignements à un tiers, assujetti à la loi sur la protection de la vie privée applicable. Nous devons respecter la législation relative à la protection de la vie privée en vigueur dans les juridictions dans lesquelles nous exerçons nos activités.

Comment pouvez-vous accéder ou corriger vos renseignements personnels détenus par Placements CI?

Les individus ne sont pas tenus d’exercer leur droit selon la LPRPDE d’accéder à leurs renseignements personnels ou de les corriger (par exemple, une demande informelle) auprès de Placements CI. Les clients sont encouragés à communiquer avec notre Service à la clientèle pour corriger leurs renseignements. Toutefois, sous réserve de certaines restrictions, vous avez le droit de demander officiellement l’accès ou la correction de vos renseignements personnels. Pour présenter une demande officielle d’accès, faites parvenir une demande par écrit adressée à notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir les coordonnées ci-dessous). Veuillez inclure votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre ou vos numéros de compte dans toute correspondance que vous nous envoyez et fournir assez de détails pour nous permettre d’identifier les renseignements dont vous avez besoin. 

Nous vous donnerons accès sur demande à vos renseignements personnels dans nos registre au moment de votre demande. Veuillez noter que dans certaines circonstances, nous pourrions ne pas être en mesure de vous donner accès à ces renseignements, comme lorsque ces derniers : contiennent des références à d’autres personnes ou des renseignements privés confidentiels pour nous ou pour votre conseiller financier, ou s’ils ont été détruits ou s’il en coûterait trop cher de les récupérer, ou s’ils sont assujettis à un privilège quelconque légal ou autre, ou s’ils ne peuvent être divulgués pour des raisons légales ou à cause d’une enquête.

Retrait de votre consentement

Sous réserve de certaines restrictions et d’un avis préalable raisonnable, vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels en envoyant une demande écrite à notre responsable de la protection des renseignements personnels. Veuillez indiquer votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre ou vos numéros de compte dans toute correspondance que vous nous envoyez.

Dans certaines circonstances, les exigences juridiques peuvent vous empêcher de retirer votre consentement. En outre, votre décision de refuser votre consentement peut également limiter les produits et les services que nous pouvons vous fournir et vous obliger à fermer vos comptes établis avec nous.

Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements?

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que cela est nécessaire. La durée dépend du produit ou du service et de la nature de ces renseignements, et nous les conservons seulement pendant que cela est légalement obligatoire pour que nous disposions de suffisamment d’informations afin de répondre aux demandes de renseignements pouvant être présentées plus tard.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer cette politique de confidentialité à notre entière discrétion. Si nous décidons de la modifier, nous afficherons les changements ici. Nous vous recommandons de visiter ces pages régulièrement pour vous tenir au courant des derniers changements. Si vous entrez sur notre site Internet après avoir pris connaissance des changements, vous convenez de les accepter.