Selon un vieil adage, il n’y a que deux certitudes dans la vie : la mort et les impôts. L’on ne peut pas échapper au fisc, mais il y a des moyens de réduire les impôts que vous devez payer sur vos revenus de placements afin que vous puissiez épargner davantage.

Le montant de l’impôt que vous devrez payer sur vos placements varie en fonction du type de compte que vous détenez et du type de revenu de placements que vous réalisez.

Comptes enregistrés

Les comptes enregistrés sont utilisés pour épargner pour différentes raisons, notamment pour financer la retraite et les études, et sont assujettis à un plafond de cotisation. Ils sont fiscalement avantageux, car vous ne devez pas payer d’impôt sur les revenus ni sur les gains qui sont réalisés dans un fonds détenu dans un compte enregistré. Au contraire, les impôts sont habituellement reportés jusqu’à ce que vous retiriez le montant de votre compte. Il est important de souligner que différentes règles s’appliquent aux comptes d’épargne libres d’impôt (CELI) (voir le dernier paragraphe de cette section).

Par exemple, si vous cotisez à un REER pendant les années de votre vie active, les cotisations peuvent être déduites de vos revenus, ce qui réduit l’impôt à payer. Lorsque vous faites un retrait de votre REER, ou que vous convertissez ce dernier en un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) et commencez à faire des retraits de ce dernier, le montant du retrait augmentera vos revenus et sera alors assujetti à l’impôt. Cependant, les revenus de plusieurs personnes qui font des retraits de leur FERR sont imposés à un taux moins élevé que pendant leurs années de vie active, donc il est avantageux pour eux de commencer à faire des retraits une fois à la retraite.
Un CELI est un compte d’épargne libre d’impôt qui peut servir à épargner à toutes fins. La principale caractéristique du CELI est que tant les cotisations versées au compte que les retraits sont à l’abri de l’impôt. Un CELI peut détenir les mêmes types de placement que les autres comptes enregistrés, mais contrairement au REER, tout retrait que vous faites d’un CELI augmente votre plafond de cotisation de l’année suivante. De plus, la portion inutilisée du plafond de cotisation est ajoutée au plafond de cotisation de l’année suivante, et ainsi de suite.

Comptes non enregistrés

Les comptes non enregistrés peuvent être utilisés pour épargner à court ou à long terme et n’ont pas de plafond de cotisation. Par contre, les revenus et gains réalisés sont assujettis à l’impôt au cours de l’année où ils ont été réalisés. Contrairement aux comptes enregistrés, l’impôt ne peut être reporté. Le montant de l’impôt à payer est en fonction du type de revenu que vous avez réalisé.

Différents types de revenu de placements

Le tableau ci-dessous décrit les types de revenu de placements et le traitement fiscal dont ils font l’objet.

Type de revenu Description
Revenus en intérêts Les revenus en intérêts proviennent habituellement de placements en obligations et sont assujettis au même taux d’imposition marginal que le revenu d’emploi.
Dividendes de sociétés canadiennes admissibles et non admissibles Les dividendes de source canadienne sont versés aux actionnaires de sociétés ouvertes canadiennes, notamment les fonds communs de placement qui investissent dans ces sociétés. Le gouvernement canadien accorde un traitement fiscal préférentiel à ces investisseurs sous forme de crédit d’impôt pour dividendes.
Gains en capital Les gains en capital sont réalisés lors de la vente d’un placement à un prix supérieur au prix d’achat. Ces gains en capital font l’objet d’un traitement fiscal préférentiel, seulement 50 % des gains en capital étant assujettis à l’impôt.
Revenus étrangers ne provenant pas d’une entreprise Les revenus étrangers ne provenant pas d’une entreprise sont considérés être des dividendes ou des intérêts provenant de placements non canadiens, et sont assujettis au même taux d’imposition marginal que le revenu d’emploi.

Catégorie de société assure l’efficience fiscale de vos placements

Les fonds communs de placement sont habituellement structurés de deux façons : comme une fiducie ou comme une société. Les fonds communs de placement qui sont structurés comme une société sont appelés fonds de catégorie de société.

Les fonds de catégorie de société confèrent les avantages fiscaux suivants :

  • Les dépenses de tous les mandats de placement compris dans la structure de catégorie de société sont regroupées : Le regroupement des dépenses peut réduire les revenus de dividendes de sociétés étrangères à l’intérieur d’une structure de catégorie de société, ce qui, à son tour, réduit l’impôt, les revenus en intérêts et les dividendes de sociétés étrangères étant assujettis aux taux d’imposition les plus élevés.
  • Distributions fiscalement avantageuses : Les dividendes des fonds de catégorie de société sont versés sous forme de dividendes sur les gains en capital de sociétés canadiennes, qui sont actuellement la source de revenu la plus fiscalement avantageuse.
  • Politique de dividendes faibles : Les pertes en capital réalisées dans certains fonds de catégorie de société peuvent annuler les gains réalisés dans d’autres fonds compris dans la structure, ce qui pourrait réduire les distributions imposables potentielles.

Catégorie T génère des flux de trésorerie fiscalement avantageux

Les fonds Catégorie T sont intégrés dans une structure de catégorie de société afin de procurer des flux de trésorerie fiscalement avantageux qui sont versés sur une base mensuelle sous forme de remboursement de capital, tout en conservant le potentiel de croître dans votre portefeuille.

Les distributions versées sous forme de remboursement de capital ne sont pas imposables immédiatement, car elles consistent en un remboursement du capital que vous avez investi initialement. Cependant, ces distributions réduisent le prix de base rajusté (PBR) de votre investissement, ce qui peut entraîner l’imposition des gains en capital réalisés lors de la vente de vos parts.

Bien que l’efficience fiscale soit un aspect important à prendre en compte lorsque vous envisagez d’investir, d’autres facteurs, comme vos objectifs financiers, votre tolérance au risque et votre horizon temporal, ne doivent pas être négligés.

Un conseiller financier peut examiner votre situation financière dans son ensemble et recommander les solutions de placement qui vous aideront à atteindre vos objectifs.