Plusieurs familles canadiennes possèdent une propriété de vacances dont la valeur a considérablement augmenté depuis son achat. Elles sont convaincues que cette propriété vaut son poids d’or, jusqu’à ce qu’elles transfèrent le droit de propriété à leurs enfants ou petits-enfants. Comme ce transfert est assujetti à l’impôt sur les gains en capital, ces derniers peuvent hériter d’un cadeau empoisonné plutôt que d’un bien de valeur.
Qu’est-ce que l’impôt sur les gains en capital? Supposons qu’en tant que propriétaire d’une propriété de vacances, vous envisagez de transférer les droits de propriété de la maison de vacances à vos enfants par l’intermédiaire d’un testament, et que le prix d’achat original est de 80 000 $ et la valeur actuelle de 240 000 $. Lorsque le testament sera exécuté, on estime que la valeur de la propriété aura doublé pour atteindre 480 000 $, soit un gain en capital de 400 000 $. En utilisant un taux marginal d’imposition de 45 %, l’impôt sur les gains en capital - exigible sur 50 % des gains - est de 90 000 $. Pour payer cet impôt, certains héritiers choisissent de vendre leurs propriétés de vacances.
Les stratégies les plus courantes pour réduire au maximum l’impôt
Heureusement, il existe des moyens pour réduire au maximum l’impôt à payer, dont les suivantes qui sont parmi les plus courantes :
Se prévaloir de l’exemption pour résidence principale. Votre propriété de vacances génère-t-elle un gain en capital supérieur à celui de votre maison? Il se peut que vous puissiez désigner la propriété de vacances comme votre résidence principale, qui serait alors exonérée de l'impôt sur les gains en capital. Votre maison serait alors assujettie à l'impôt sur les gains en capital. Mais renseignez-vous auprès d’un spécialiste en fiscalité - vous devez vous assurer que vous vous conformez aux exigences de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Offrir la propriété à vos enfants maintenant. Si vous donnez la propriété à vos enfants maintenant, le transfert génère un gain en capital imposable l’année où il a été effectué, limitant l’impôt à payer à sa valeur actuelle. L’impôt à payer sur toute appréciation future incombe à vos enfants. Plusieurs années peuvent s'écouler avant la vente ou le transfert de la propriété et l’impôt sur les gains en capital devient exigible.
Vous pouvez également transférer la propriété - en faisant un don ou en vendant - sur une période de plusieurs années, disons 20 % de la valeur de la propriété, chaque année, pendant cinq ans. L’étalement de la taxe facilite la gestion des paiements à l’ARC.
Établissez une fiducie familiale. Un autre moyen de générer un gain en capital consiste à détenir le bien dans une fiducie familiale avec vos enfants comme bénéficiaires, ce qui est particulièrement utile si vous souhaitez exercer un contrôle sur la propriété et la gestion du bien après votre décès. Dans une fiducie, les gains en capital deviennent payables tous les 21 ans. Vous devez donc prévoir cette éventualité.
Achetez une assurance vie. Une stratégie courante consiste à souscrire une assurance vie et à désigner vos enfants comme bénéficiaires. Vous choisissez un capital assuré estimé égal à l'impôt sur les gains en capital et vos héritiers appliquent le produit de l'assurance non imposable pour compenser l'obligation fiscale.
Parlez à votre conseiller si vous possédez une petite maison de campagne, une cabine, un chalet ou une autre propriété secondaire. Il examinera avec vous les coûts et les avantages liés à diverses stratégies et vous aidera à choisir l'approche la plus appropriée.
Cette communication est publiée par Gestion Mondiale d'Actif CI (“CI GAM”). Tout commentaire et information contenus dans cette communication sont fournis à titre de source générale d'information et ne doivent pas être considérés comme des conseils personnels de placement. Les données et les renseignements fournis par CI GAM et d’autres sources sont jugés fiables à la date de publication.
Certains énoncés contenus dans la présente sont fondés entièrement ou en partie sur de l’information fournie par des tiers; CI GAM a pris des mesures raisonnables afin de s’assurer qu’ils sont exacts. Les conditions du marché peuvent changer, ce qui pourrait avoir une incidence sur l’information contenue dans la présente.
L’information contenue dans cette communication ne constitue pas des conseils juridiques, comptables, fiscaux ou de placement et ne devrait pas être considérée comme telle. Il convient de consulter des conseillers professionnels avant d’agir en vertu des renseignements contenus dans cette publication.
Le contenu de cette présentation ne peut, en aucune manière, être modifié, copié, reproduit, publié, téléchargé, affiché, transmis, distribué ou exploité commercialement. Vous pouvez télécharger cette communication aux fins de vos activités à titre de conseiller financier, à condition que vous ne modifiiez pas les avis de droit d’auteur et tout autre avis exclusif. Le téléchargement, la retransmission, le stockage sur quelque support que ce soit, la reproduction, la redistribution ou la nouvelle publication à n’importe quelle fin sont strictement interdits sans la permission écrite de CI GAM.
Gestion Mondiale d'Actif CIest une dénomination sociale enregistrée de CI Investments Inc.