Le but de structurer un fonds en catégorie de société est d’assurer l’efficience fiscale des placements en réduisant l’impôt à payer sur les dividendes versés aux investisseurs.
L’une des sources de revenu provenant de vos placements dans des fonds communs de placement est les distributions versées par ces derniers. Ce qui suit est une brève explication de la manière dont elles sont générées.
Tout d’abord, nous parlerons des fonds communs de placement qui sont organisés en fiducies de fonds communs de placement. La deuxième partie du présent article porte sur les dividendes versés par les fonds de catégorie de société.
Lorsqu’une fiducie de fonds commun de placement réalise un revenu de placement, elle peut verser ce montant au porteur de parts en guise de distribution. Ce revenu provient généralement des sources suivantes :
- Intérêts gagnés sur les obligations et les liquidités
- Dividendes versés par des sociétés étrangères
- Dividendes versés par des sociétés canadiennes
- Gains en capital réalisés par la vente de titres
Afin de réduire l’incidence fiscale, les fonds communs de placement déduisent les coûts d’investissement du revenu réalisé, en l’occurrence, les frais de gestion, les coûts d’exploitation et la taxe de vente harmonisée. L’excédent sera distribué aux porteurs de parts et sera assujetti à l’impôt dans leurs mains, plutôt que dans le fonds commun de placement, ce qui est fiscalement plus avantageux, car les fonds communs de placement sont imposés à un taux plus élevé que la plupart des porteurs de parts.
Traitement fiscal des distributions
Si le fonds est détenu dans un compte non enregistré, vous devrez payer de l’impôt sur vos distributions à votre taux d’imposition personnel. Le type de revenu (intérêts, dividendes de sociétés canadiennes, etc.) est préservé lorsque les distributions sont versées aux porteurs de parts, ce qui est important de souligner, car les revenus en intérêts et les dividendes de source étrangère sont entièrement imposables, tandis que les gains en capital et les dividendes de sociétés canadiennes sont généralement assujettis à de plus bas taux d’imposition.
Plusieurs porteurs de parts choisissent de réinvestir leurs distributions dans les fonds communs de placement, ce qui se traduit par l’acquisition de parts supplémentaires. Ils peuvent aussi choisir de recevoir leurs distributions au comptant. La distribution est imposable dans un cas comme dans l’autre.
Si le fonds est détenu dans un compte enregistré, votre distribution n’est pas imposable. À l’exception des comptes d’épargne libre d’impôt, l’impôt à payer sur les placements dans les régimes d’épargne enregistrés est reporté jusqu’à ce que vous effectuiez un retrait.
Autres renseignements importants au sujet des distributions
- Les distributions versées par un fonds ne sont pas représentatives de sa performance. Par exemple, un fonds peut afficher une forte performance, mais verser de faibles distributions, voire aucune.
- Les distributions ont une incidence sur le prix ou la valeur liquidative par part d’un fonds. La valeur liquidative par part est réduite du même montant que la distribution, reflétant ainsi la réduction de l’actif détenu dans le fonds. Par exemple, si la valeur liquidative par part est de 12,50 $ et que le fonds verse une distribution de 0,25 $, la valeur liquidative sera réduite à 12,25 $. Cependant, l’investisseur ne subit pas de perte, car le fonds lui a versé un montant ou des parts équivalant à 0,25 $ par part.
- Les distributions peuvent être versées sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Habituellement, seuls les fonds destinés à produire une source de revenu stable verseront mensuellement des distributions.
Dividendes versés par les fonds de catégorie de société
Contrairement aux fiducies de fonds communs de placement, les fonds de catégorie de société appartiennent à une société qui détient plusieurs fonds, ou catégories d’actions. Le but de structurer un fonds en catégorie de société est d’assurer l’efficience fiscale des placements en réduisant l’impôt à payer sur les dividendes versés aux investisseurs.
Avec une société de fonds commun de placement, les pertes en capital réalisées, de même que les frais encourus dans un fonds peuvent servir à réduire les gains en capital réalisés dans un autre fonds à l’intérieur de la structure. Il en va de même pour les frais qui peuvent être utilisés pour réduire les gains réalisés
Tout revenu de dividendes excédentaire ou tout gain en capital réalisé par un fonds de catégorie de société doit être versé aux actionnaires sous forme de dividendes sur une base annuelle. En raison de sa structure de société, seuls les gains en capital et les dividendes de sociétés canadiennes peuvent être versés aux actionnaires. Comme nous l’avons mentionné plus haut, les gains en capital et les dividendes de sociétés canadiennes sont généralement assujettis à des taux d’imposition moins élevés, par rapport aux dividendes de source étrangère.
Pour ces raisons, les fonds de catégorie de société peuvent être le choix tout indiqué pour les comptes non enregistrés.
Le remboursement de capital
Une distribution d’un fonds peut aussi inclure un remboursement de capital qui consiste en une portion de votre investissement initial qui vous est retournée.
Un remboursement de capital peut être versé aux investisseurs lorsqu’un fonds a pour mandat de verser des distributions fixes afin de procurer un flux de trésorerie prévisible aux porteurs de parts, mais il n’a pas réalisé un revenu suffisant. Le remboursement de capital n’est pas imposable, car il n’est pas un revenu généré par le fonds.
Dans le cas des fonds Catégorie T, les distributions consistent principalement en des remboursements de capital. Catégorie T a pour but de procurer aux investisseurs, notamment aux retraités, un flux de trésorerie fiscalement avantageux.
Bien que les remboursements de capital ne soient pas imposables, ils réduiront le prix de base rajusté (PBR) de vos parts ou actions, ce qui peut entraîner l’imposition des gains en capital résultant de la vente. Pour obtenir plus d’information, visitez la page de ce site Web dédiée à Catégorie T.
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