Passer au contenu principal

17 mars 2021

Faits Saillants Du Budget Du Nouveau-Brunswick 2021

FAITS SAILLANTS DU BUDGET DU NOUVEAU-BRUNSWICK

 

Ernie Steeves, ministre des Finances, a déposé le budget provincial du Nouveau-Brunswick 2021-2022 le 16 mars 2021.

 

Les  prévisions  du  budget  indiquent  un  déficit  de  244,8 millions  de  dollars  pour  le  prochain  exercice 2021-2022  et  une augmentation de 241 millions de dollars de la dette nette, qui s’élèverait à 14,1 milliards de dollars à la fin mars 2022. Le déficit prévu pour l’année financière 2020-2021 presque terminée se chiffre maintenant à 12,7 millions de dollars, comparativement à une projection de surplus de 92,4 millions de dollars pour le même exercice.

Concernant l’impôt sur le revenu, aucune augmentation ni diminution n’a été appliquée aux taux d’imposition des sociétés ou des particuliers pour 2021.

 

Les pages suivantes résument les changements annoncés dans le budget. Il est à noter que ces changements resteront à l’état de propositions tant qu’ils ne seront pas adoptés par le gouvernement provincial.

 

QUESTIONS FISCALES PERSONNELLES

 

Taux d'imposition sur le revenu des particuliers et tranches d'imposition

 

Le budget 2021-2022 ne modifie pas le taux d’impôt sur le revenu des particuliers de 2020. Les tranches d’imposition et les autres montants ont été indexés de 1,01 % pour tenir compte de l’incidence de l’inflation. Le tableau ci-dessous indique les taux d’imposition du Nouveau-Brunswick et les tranches pour 2021.



FOURCHETTE DE REVENU IMPOSABLE

TAUX D’IMPOSITION 2021

Premiers 43 835 $

9,68 %

De 43 836 $ à 87 671 $

14,82 %

De 87 672 $ à 142 534 $

16,52 %

De 142 535 $ à 162 383 $

17,84 %

Plus de 162 383 $

20,30 %

 

Le tableau ci-dessous indique les taux d’imposition marginaux les plus élevés combinés des gouvernements fédéral et provincial pour 2021, pour différents types de revenus.

 

TYPE DE REVENU

TAUX D’IMPOSITION COMBINÉ 2021

Revenu régulier

53,3 %

Gains en capital

26,65 %

Dividendes déterminés

33,51 %

Dividendes non déterminés

47,75 %

 

QUESTIONS FISCALES DES SOCIÉTÉS

 

Taux d’impôt sur le revenu des sociétés

 

Il n’y a pas de changement proposé aux taux d’imposition sur le revenu des sociétés. Le tableau ci-dessous indique les taux d’imposition du Nouveau-Brunswick et le plafond des petites entreprises pour 2021.

 

CATÉGORIE

TAUX D’IMPOSITION 2021

Taux général

14%

Taux de traitement et fabrication

14%

Taux pour revenu de placement

14%

Taux pour les petites entreprises

2,5 %

Plafond des petites entreprises

500 000 $

 

Le tableau ci-dessous indique les taux d’imposition du revenu des sociétés des gouvernements fédéral et provincial pour 2021, pour différents types de revenus générés par une société privée sous contrôle canadien.

 

TYPE DE REVENU

TAUX D’IMPOSITION COMBINÉ 2021

Revenu des petites entreprises

11,5 %

Revenu actif de plus de 500 000 $

29 %

Revenu de traitement et fabrication

29 %

Revenu de placement

52,7 %

 

AUTRES INITIATIVES

 

Taxe sur les émissions carboniques

 

À compter du 1er avril, la province augmentera sa taxe sur les produits émetteurs de carbone de 30 $ à 40 $ par tonne, comme l’exige le filet de sécurité fédéral. Cela se traduira par une augmentation de la taxe sur le carbone de 2,21 ¢ par litre d’essence et de 2,68 ¢ par litre de diesel.

 

Le Programme d’incitation au voyage Explore NB

 

Pour fournir un soutien continu au secteur du tourisme, le budget propose de renouveler le Programme d’incitation au voyage Explore NB, qui a offert aux résidents du Nouveau-Brunswick un rabais de 20 % sur les dépenses de voyage dans la province, encore cette année.

 

NOUS POUVONS VOUS AIDER

 

Votre conseiller financier peut vous aider à évaluer l’impact de ces propositions sur vos finances personnelles ou vos affaires commerciales, et vous montrer comment tirer profit de leurs avantages ou en atténuer l’impact.

 

Cette communication est publiée par Gestion Mondiale d'Actif CI (“CI GAM”). Tout commentaire et information contenus dans cette communication sont fournis à titre de source générale d'information et ne doivent pas être considérés comme des conseils personnels de placement. Les données et les renseignements fournis par CI GAM et d’autres sources sont jugés fiables à la date de publication.

 

Certains énoncés contenus dans la présente sont fondés entièrement ou en partie sur de l’information fournie par des tiers; CI GAM a pris des mesures raisonnables afin de s’assurer qu’ils sont exacts. Les conditions du marché peuvent changer, ce qui pourrait avoir une incidence sur l’information contenue dans la présente.

 

L’information contenue dans cette communication ne constitue pas des conseils juridiques, comptables, fiscaux ou de placement et ne devrait pas être considérée comme telle. Il convient de consulter des conseillers professionnels avant d’agir en vertu des renseignements contenus dans cette publication.

 

Le contenu de cette présentation ne peut, en aucune manière, être modifié, copié, reproduit, publié, téléchargé, affiché, transmis, distribué ou exploité commercialement. Vous pouvez télécharger cette communication aux fins de vos activités à titre de conseiller financier, à condition que vous ne modifiiez pas les avis de droit d’auteur et tout autre avis exclusif. Le téléchargement, la retransmission, le stockage sur quelque support que ce soit, la reproduction, la redistribution ou la nouvelle publication à n’importe quelle fin sont strictement interdits sans la permission écrite de CI GAM.

 

Gestion Mondiale d'Actif CI est une dénomination sociale enregistrée de CI Investments Inc.